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P-13.1, r. 2 - Règlement sur la discipline des membres de la Sûreté du Québec

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Lorsque le comité estime qu’il y a lieu de relever provisoirement de sa fonction ou de la Sûreté un membre cité en discipline, il peut recommander au directeur général d’exercer ses pouvoirs administratifs pour l’affecter à une autre fonction ou le suspendre avec ou sans traitement jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise.
D. 467-87, a. 49.
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